Conditions d'utilisation

À compter du 1er février 2023

Les Conditions Générales de Vente suivantes réglementent l'offre et la vente de produits sur ce site Internet www.alessi.mom (le Site).

Les produits achetés sur le site sont offerts et vendus par Alessi S.p.a., ayant son siège social à Crusinallo (VB), via Privata Alessi n. 6 (P.Iva IT00465840031), capital social entièrement libéré Euro 5.400.000,00 PEC : alessilspa@legalmail.it

1. Champ d'application

1.1 La vente de produits via le site Internet (Produits) est un « contrat à distance » régi par le Chapitre I, Titre III (art. 45 et suivants) du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation) et également régi par le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, concernant la discipline et les règles du commerce électronique.

1.2 Les Conditions Générales de Vente peuvent être changées et / ou modifiées à tout moment. Les éventuels changements et / ou nouvelles conditions seront valables à compter de la date de leur publication sur le Site. Pour cette raison, avant de passer toute commande, les utilisateurs sont aimablement invités à visiter régulièrement le site afin de prendre connaissance de la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date même du bon de commande sur le site.

1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente ne sont pas applicables et ne réglementent pas la vente de produits et la fourniture de services par des entités différentes de Tomasoni Topsail présentes sur le site via des liens, bannières ou autres hyperliens. Avant de réaliser toute transaction commerciale avec ces différentes entités, chacun doit vérifier leurs conditions de vente. Alessi S.p.A. n'est pas responsable de la fourniture de services et / ou de la vente de produits réalisées par ces entités.

2. Achats sur le Site

2.1 Vous ne pouvez accéder à notre site que si vous êtes âgé de 18 ans ou plus.

2.2 Vous ne pouvez bénéficier des ventes spéciales / offres sur le site que si vous êtes un consommateur final, tel qu'établi par l'art. 3, co. 1, let. a) du décret législatif 206/2005 (Code de la consommation). Le consommateur final est une personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une activité commerciale, artisanale, entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement exercée.

2.3 Dans tous les cas, les détaillants ou les grossistes et généralement tous les sujets qui souhaiteraient acheter les Produits pour les revendre ne peuvent pas acheter sur le Site.

Il est interdit aux personnes mentionnées de s'inscrire sur le Site et d'y effectuer des achats.

2.4 Alessi S.p.A. peut refuser ou annuler toutes les commandes reçues de la part (i) d'un utilisateur avec lequel elle a un litige juridique ; (ii) d'un utilisateur qui, par le passé, a déjà enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ; (iii) d'un utilisateur qui a fraudé en utilisant différentes méthodes et, en particulier, qui a organisé des paiements frauduleux par cartes de crédit ; (iv) d'un utilisateur qui a fourni des données d'identification fausses, incomplètes, inexactes ou erronées, ou qui n'a pas envoyé à Alessi S.p.A. les documents demandés ou qui a envoyé à Alessi S.p.A. documents non valides ; (v) d'un utilisateur qui ne dispose pas de garanties de solvabilité suffisantes.

3. Inscription sur le Site

3.1 L'achat des produits sur le Site est autorisé tant aux utilisateurs inscrits qu'aux utilisateurs non inscrits sur le Site. L'inscription sur le Site est gratuite. Pour s'inscrire sur le Site, le consommateur final doit remplir le formulaire d'inscription qu'il peut trouver via le lien « Connexion » disponible sur toutes les pages du Site.

3.2 Les identifiants d'inscription doivent être utilisés uniquement par l'utilisateur qui les a créés et ne peuvent être cédés à personne. L'utilisateur s'engage à les garder secrets et s'assure que personne ne peut les utiliser, et s'engage également à en informer immédiatement Alessi S.p.A., en la contactant comme indiqué à l'art. 14, en cas d'utilisation non autorisée et / ou de divulgation de ceux-ci.

L'utilisateur garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d'inscription sur le Site sont véridiques et complètes. L'utilisateur accepte de tenir Alessi S.p.A. à l'abri de tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou de toute pénalité résultant de et/ou en tout cas liée à la violation par l'utilisateur des règles relatives à l'inscription sur le Site ou à la conservation des identifiants d'inscription.

4. Informations sur la conclusion du contrat

4.1 Conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 sur les dispositions relatives au commerce électronique, Alessi S.p.A. informe l'utilisateur que :

- pour conclure le contrat d'achat d'un ou de plusieurs produits sur le Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire de commande au format électronique et le transmettre par voie électronique à Alessi S.p.A., en suivant les instructions qu'il trouvera sur toutes les différentes pages qu'il consultera au cours des différentes étapes d'achat ;

- le contrat est finalisé avec succès lorsque le formulaire de commande arrive sur le serveur d'Alessi S.p.A. ;

- une fois le formulaire de commande enregistré et une fois l'autorisation de paiement de la valeur totale à payer reçue avec succès, Alessi S.p.A. enverra la confirmation de la commande à l'utilisateur, par e-mail à l'adresse e-mail indiquée, qui comprendra un récapitulatif des Conditions Générales de Vente et des conditions spécifiques applicables au contrat, toutes les informations relatives au produit acheté, l'indication détaillée du prix, le mode de paiement utilisé, les informations sur le droit de rétractation, les frais de transport et les éventuels frais supplémentaires ainsi que les coordonnées du Service Client, auquel l'utilisateur pourra demander toute information pour assistance et/ou réclamations. L'utilisateur est aimablement prié de conserver l'e-mail reçu comme preuve d'achat. Les Conditions Générales de Vente applicables à la commande ainsi que les instructions concernant le droit de rétractation et le formulaire de rétractation visé à l'art. 10 seront joints à l'e-mail communiquant la livraison du/des produit(s) acheté(s).

- le formulaire de commande sera conservé dans la base de données d'Alessi S.p.A. pendant le temps nécessaire à la préparation et à la livraison de la commande et, en tout état de cause, dans le respect des délais indiqués par la loi. Si le consommateur souhaite vérifier le formulaire de commande, il peut examiner son compte.

5. Validité des offres et prix

5.1 Tous les prix sont en devise Euro (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Tout éventuel coût supplémentaire, incluant toujours la TVA et toujours en devise Euro (€), sera expressément indiqué séparément dans le formulaire de commande, avant que l'utilisateur ne procède à sa transmission, et sera également indiqué à l'intérieur de l'e-mail contenant la confirmation de commande. Les droits de douane et taxes locales différents de la TVA font exception et doivent être payés directement au transporteur.

5.2 Le prix des Produits peut être modifié by Alessi S.p.A. à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix que l'utilisateur paiera est celui présent sur la fiche d'information du produit où il peut trouver les caractéristiques principales du produit (Fiche Technique du Produit) au moment de la commande. En cas de modifications de prix après la transmission de la commande, il n'y aura aucun changement dans le prix (à la hausse ou à la baisse) à payer par l'utilisateur.

5.3 Sur le Site, Alessi S.p.A. peut vendre des produits à prix réduits. Le prix plein sur le Site (Prix Barré) est la base sur laquelle Alessi S.p.A. calcule la remise et est le prix officiel publié sur le Site.
Nous rappelons que les Prix Barrés peuvent être une indication de la valeur du Produit, mais que dans certains magasins physiques, le prix du même produit pourrait être différent.

5.4 Il est possible pour certains produits de demander une procédure de personnalisation par l'apposition indélébile de leur propre gravure personnelle et selon les modalités indiquées, y compris, par exemple, les graphismes disponibles. Il n'est pas possible de demander des personnalisations autres que celles spécifiées sur le Site.

6. Commandes d'achat – Informations sur les Produits

6.1 Alessi S.p.A. gérera la commande d'achat et procédera à la livraison du Produit acheté uniquement après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement du montant total dû, composé du prix d'achat, des éventuels frais de transport (s'ils doivent être appliqués) et de tout autre coût supplémentaire, comme indiqué dans le formulaire de commande (Montant Total Dû). En cas de non-paiement du Montant Total Dû ou en cas de non-confirmation du paiement, le contrat d'achat ne sera pas finalisé et sera résolu en vertu des effets de l'art. 1456 du Code civil italien. L'utilisateur sera informé de la résolution du contrat et de l'annulation de la commande immédiatement après la transmission de la commande, via le Site Internet.

6.2 Les produits resteront la propriété d'Alessi S.p.A. jusqu'au paiement intégral par l'utilisateur du Montant Total Dû. Le risque de dommage ou de perte des Produits non imputable à Alessi S.p.A. sera transféré directement à l'utilisateur lorsque celui-ci, ou un tiers désigné et différent du transporteur, prendra la possession physique des Produits.

6.3 Chaque Produit dispose d'une Fiche Technique du Produit. Les images et les descriptions sur le Site présentent, aussi fidèlement que possible, les caractéristiques des Produits. Les couleurs des Produits peuvent différer par rapport aux couleurs réelles en raison des configurations des systèmes électroniques ou des différents ordinateurs personnels utilisés par les utilisateurs pour les visionner. De même, les images du Produit dans la Fiche Produit peuvent différer en termes de dimensions ou en raison d'accessoires supplémentaires. Par conséquent, les images doivent être utilisées à titre indicatif. Aux fins du Contrat d'Achat, la description du Produit dans le formulaire de commande transmis par l'utilisateur sera considérée comme faisant foi.

7. Disponibilité des Produits

7.1 La quantité de produits proposés sur le Site est limitée. Il peut donc arriver que lors du processus d'achat, plusieurs utilisateurs pouvant acheter le même Produit en même temps, après la transmission du bon de commande, le Produit acheté ne soit plus disponible.

7.2 Dans tous les cas d'indisponibilité du Produit acheté, sans préjudice des droits de l'utilisateur selon la loi et, en particulier, selon le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil italien, l'utilisateur en sera immédiatement informé par e-mail. L'utilisateur aura le droit de résilier immédiatement le contrat, sans préjudice du droit à l'indemnisation des dommages, conformément et pour les effets de ce qui est indiqué à l'art. 61, alinéas IV et V, du Code de la consommation. Au cas où l'utilisateur souhaiterait faire usage du droit de résiliation du contrat, voir l'art. 61, alinéas IV et V du Code de la consommation, c'est-à-dire dans le cas d'un paiement effectué avec succès pour le Montant Total Dû, Alessi S.p.A., sans préjudice du droit à l'indemnisation des dommages, remboursera le montant sans aucun retard et, en tout état de cause, dans les 15 jours ouvrables à compter du jour de l'envoi de la commande. Alessi S.p.A. communiquera par e-mail le montant à rembourser. Le montant sera remboursé selon le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur pour son achat. Les retards éventuels de remboursement peuvent être dus au type de banque, au type de carte de crédit ou à la solution de paiement utilisée par l'utilisateur. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit.

7.3 En cas de commandes composées de plusieurs Produits (Commande Multiple), dans la mesure où l'indisponibilité survenue ne concerne que certains des Produits de la Commande Multiple – sans préjudice des droits attribués à l'utilisateur par la loi, et, en particulier, par le Chapitre XIV du Titre II du Livre IV du Code civil italien, et sans préjudice de l'application de l'art. 7.2, ou dans la mesure où l'indisponibilité survenue concerne tous les Produits de la Commande Multiple – Alessi S.p.A. en informera l'utilisateur par e-mail. L'utilisateur aura le droit de résilier immédiatement le contrat, exclusivement pour le/les Produit(s) devenu(s) indisponible(s), sans préjudice du droit à l'indemnisation des dommages, conformément et aux fins des dispositions de l'art. 61, alinéas IV et V, du Code de la consommation. Au cas où l'utilisateur souhaiterait faire usage du droit de résilier le contrat selon l'art. 61, alinéas IV et V, du Code de la consommation, en référence à ce/ces Produit(s) devenu(s) indisponible(s), ou plutôt si dans tous les cas le paiement du Montant Total Dû a déjà été effectué avec succès, Alessi S.p.A., sans préjudice du droit à l'indemnisation des dommages, remboursera le montant relatif à ce/ces Produit(s), y compris les frais de transport, calculés comme indiqué à l'art. 8.3 (voir ci-dessous) et remboursera également tout coût supplémentaire dû spécifiquement lié à ces Produits (Montant Partiel Dû) sans aucun retard et en tout état de cause dans les 15 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Alessi S.p.A. communiquera le montant à rembourser par e-mail. Le montant sera remboursé avec le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur pour son achat. Tout retard dans le remboursement peut être dû au type de banque, au type de carte de crédit ou au mode de paiement utilisé par l'utilisateur. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que celle du débit. La résiliation de la totalité de la Commande Multiple ne sera possible qu'en cas d'accessoirité évidente et prouvée des Produits indisponibles par rapport aux autres Produits disponibles dans la Commande Multiple.

8. Livraison des Produits Achetés

8.1 Alessi S.p.A. livre les Produits dans le monde entier, avec un service standard ou express. Toutes les limites de livraison seront communiquées sur le Site chaque fois que nécessaire.

8.2 La livraison est gratuite pour les utilisateurs inscrits, sauf indication contraire sur le Site. Pour les utilisateurs non inscrits, la livraison est gratuite pour un montant de commande supérieur à € 149,00, sauf indication contraire sur le Site. Lorsque l'utilisateur doit payer les frais de transport liés à une commande, le montant est expressément et séparément indiqué (en devise Euro et TVA comprise) lors de la procédure d'achat, également indiqué dans le récapitulatif de la commande et, en tout cas, avant la transmission de la commande. En cas d'omission d'indication d'une date de livraison spécifique, la livraison sera de toute façon effectuée dans un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat. 

8.3 En cas de rétractation partielle de Commandes Multiples, le montant des frais de transport à rembourser sera quantifié proportionnellement à la valeur du Produit faisant l'objet de la rétractation.

8.4 L'obligation de livraison est remplie lorsque l'utilisateur a la disponibilité matérielle du/des Produit(s) ou, en tout cas, lorsque l'utilisateur a vérifié le/les Produit(s).

Il appartient à l'utilisateur de vérifier l'état du Produit qu'il a reçu/accepté et retiré. Étant entendu que le risque de perte ou de dommage des Produits, pour des raisons non imputables à Alessi S.p.A., est transféré à l'utilisateur lorsque celui-ci, ou toute personne qu'il a désignée et différente du transporteur, a la possession matérielle du Produit, il est fortement recommandé à l'utilisateur de vérifier et de contrôler le nombre de Produits reçus, que les colis sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés, même sur les systèmes de fermeture ; l'utilisateur est donc aimablement invité, dans son propre intérêt, à indiquer par écrit tout défaut sur le document de transport du transporteur, et d'accepter le ou les colis avec réserve. En cas de perte ou de dommage du/des Produit(s), si l'utilisateur accepte la livraison du/des Produit(s) sans aucune acceptation conditionnelle/acceptation avec réserve, il ne pourra intenter aucune action en justice contre le transporteur, sauf dans le cas où la perte ou le dommage sont dus à un dol ou à une faute lourde de ce même transporteur et à l'exception des pertes ou dommages partiels non reconnaissables au moment de la livraison, mais, dans ce cas, le dommage doit être signalé immédiatement après sa découverte et au plus tard huit jours après la réception du ou des colis. Au cas où le ou les colis présenteraient des signes évidents de manipulation ou d'altération, nous recommandons aimablement à l'utilisateur de les communiquer, dès que possible, au Service Client. En tout état de cause, l'application des règles sur le droit de rétractation et la garantie légale de conformité reste toujours valable. Le transporteur effectuera deux tentatives de livraison ; après celles-ci, le transporteur renverra le/les Produit(s) à Alessi S.p.A. qui remboursera l'utilisateur selon le même mode de paiement utilisé par l'utilisateur pour régler sa commande. Au moment de la livraison, rien n'est dû au transporteur à moins que des droits de douane ou des taxes locales différentes de la TVA ne doivent être appliqués.

8.5 Dans le cas où le Produit acheté n'a pas été livré ou a été livré en retard par rapport aux délais de livraison indiqués lors du processus d'achat et dans la confirmation de commande, l'art. 61 du Code de la consommation sera appliqué.

9. Modes de Paiement

9.1 Les Produits sont payables par carte de crédit, PayPal, Google Pay, Apple Pay. Au cas où ces modes de paiement ne pourraient pas être utilisés pour certains Produits spécifiques, l'utilisateur trouvera cette information sur le Site, ou, au plus tard, au début de la procédure d'achat.

9.2 Alessi S.p.A. enverra une facture commerciale par e-mail. Les données et les informations communiquées par l'utilisateur pour l'émission de la facture sont garanties par celui-ci comme étant réelles, et l'utilisateur est tenu de maintenir Alessi S.p.A. indemne de tout dommage pouvant survenir en cas de non-conformité à la vérité des informations fournies, y compris les sanctions émises par les autorités compétentes.

9.3 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit

9.3.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit ou carte de débit directement sur le Site. Alessi S.p.A. accepte les cartes de crédit VISA, Mastercard et American Express. Au moment de la transmission de la commande, aucun débit ne sera effectué sur la carte de crédit utilisée par l'utilisateur pour le paiement.

Le débit ne sera effectué qu'après (i) avoir vérifié les données de la carte de crédit utilisée lors du processus de paiement (ii) et seulement après que la société émettrice de la carte de crédit aura autorisé le débit.

9.3.2 Afin de disposer de la garantie de sécurité des paiements effectués sur le Site et afin de prévenir toute fraude, Alessi S.p.A. se réserve le droit de demander par e-mail à l'utilisateur d'envoyer, toujours par e-mail, une copie recto-verso de sa carte d'identité, et en cas de titulaire différent de la commande, Alessi S.p.A. se réserve le droit de demander également la carte d'identité de celui-ci. Le document d'identité doit être en cours de validité. Dans l'e-mail, Alessi S.p.A. indiquera dans quel délai elle devra le recevoir. En tout état de cause, ce délai ne dépassera pas 5 jours ouvrables à compter du jour de la réception de la demande par l'utilisateur. En attendant le document d'identité demandé, la commande sera suspendue. L'utilisateur doit envoyer les documents demandés dans le délai indiqué.

9.3.3 Au cas où Alessi S.p.A. ne recevrait pas les documents demandés dans le délai indiqué dans l'e-mail de demande ou recevrait des documents expirés ou non valides, le contrat sera considéré comme résolu conformément et aux fins de l'art. 1456 du Code civil italien et la commande sera annulée, sans préjudice du droit d'Alessi S.p.A. à l'indemnisation de tout dommage qu'elle pourrait subir en raison du comportement non conforme de l'utilisateur. La résolution du contrat, dont Alessi S.p.A. informera l'utilisateur par e-mail au plus tard 5 jours ouvrables après l'expiration du délai d'envoi des documents demandés, entraînera l'annulation de la commande et, par conséquent, le remboursement du Montant Total Dû.

9.3.4 Au cas où Alessi S.p.A. recevrait des documents valides dans le délai indiqué dans l'e-mail conformément à l'art. 9.3.2, les délais de livraison courront à compter de la date de réception des documents.

9.3.5 Les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte de crédit, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et sont transmises directement au gestionnaire de paiement sans passer par les serveurs utilisés par Alessi S.p.A.. Ainsi, Alessi S.p.A. n'a pas accès et ne conserve aucune donnée de carte de crédit utilisée par l'utilisateur pour le paiement des Produits, sans préjudice des données concernant le titulaire de la carte, conformément aux articles 9.3.2 et 9.3.3.

9.4 Paiement via PayPal

9.4.1 Le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué par le mode de paiement PayPal. Si l'utilisateur choisit PayPal comme mode de paiement, il sera redirigé vers le site www.paypal.com où il paiera les Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et selon les termes et conditions du contrat souscrit entre l'Utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal sont traitées directement par celui-ci et ne seront pas transmises ou partagées avec Alessi S.p.A.. Cette dernière n'est pas en mesure de connaître et ne conserve en aucune façon les données de carte de crédit liées au compte d'utilisateur PayPal ou toute autre donnée de tout autre mode de paiement lié à ce compte.

9.4.2 En cas de paiement avec PayPal, le Montant Total Dû sera débité par PayPal à l'utilisateur au moment même de la conclusion du contrat via le Site Internet. En cas de résolution du contrat d'achat et en cas de tout autre motif de remboursement, le montant du remboursement sera crédité sur le compte d'utilisateur PayPal. Les délais de rétrofacturation sur le mode de paiement lié à ce compte dépendent exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois qu'Alessi S.p.A. a passé l'ordre de rembourser ce compte, Alessi S.p.A. ne peut être tenue responsable de tout retard éventuel ou manquement/omission dans le remboursement à l'utilisateur du montant de ce même remboursement ; en cas de litige, l'utilisateur devra contacter directement PayPal.

10. Droit de Rétractation

10.1 L'utilisateur qui a la qualité de consommateur final a le droit de se rétracter du contrat conclu avec Alessi S.p.A., sans payer de frais différents par rapport à ceux indiqués à ce point et sans aucune obligation d'en spécifier le motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires (Période de Rétractation). La Période de Rétractation expire après 14 jours :

a) en cas d'une commande d'un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, différent du transporteur et désigné par l'Utilisateur, acquiert la possession physique du Produit ; ou

b) en cas d'une commande de plusieurs Produits / Commande Multiple avec des livraisons séparées, à compter du jour où l'Utilisateur ou un tiers, différent du transporteur et désigné par l'Utilisateur, acquiert la possession physique du dernier Produit ; ou

c) en cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de différents lots ou de pièces multiples, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers, différent du transporteur et désigné par l'Utilisateur, acquiert la possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.

10.2. Pour exercer le Droit de Rétractation, l'Utilisateur doit informer Alessi S.p.A. de sa décision de se rétracter, avant l'expiration de la Période de Rétractation.

10.3 À cette fin, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de rétractation (Formulaire de Rétractation) qu'il peut trouver sur le Site, via un lien dédié, avant la conclusion du contrat.

La charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation incombant à l'Utilisateur avant l'expiration de la Période de Rétractation, il est dans l'intérêt de l'Utilisateur d'utiliser un support durable pour communiquer sa rétractation à Alessi S.p.A..

10.4 Pour retourner le(s) Produit(s), l'Utilisateur, après avoir envoyé la Déclaration de Rétractation conformément à l'art. 10, sera contacté par le Service Client d'Alessi S.p.A. qui lui donnera les instructions concernant le retour des marchandises. Les frais directs de renvoi du/des Produit(s) sont à la charge d'Alessi S.p.A.. Le retour du/des Produit(s) à Alessi S.p.A. se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur ; le produit est considéré comme retourné lorsqu'il est remis au transporteur.

Si l'Utilisateur, lors de l'achat de la commande, a utilisé un code promotionnel (voir sous-section 11) pour acheter le Produit pour lequel il a exercé son droit de rétractation, le remboursement portera uniquement sur le montant dépensé par l'Utilisateur, et il n'y aura aucun remboursement du montant du code promotionnel.

10.5 Si l'utilisateur se rétracte du contrat, Alessi S.p.A. procédera au remboursement du Montant Total Dû payé par l'Utilisateur pour le Produit, à l'exclusion des frais de transport, le cas échéant, sans aucun retard et en tout état de cause dans les 14 jours calendaires à compter du jour où Alessi S.p.A. a été informée de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé par l'Utilisateur pour l'achat initial ; en tout état de cause, l'utilisateur n'encourra aucun frais à la suite de ce remboursement.

Les Instructions de Rétractation contenant toutes les informations sur la pratique du droit de rétractation sont disponibles sur le Site, avant la conclusion du contrat, via un lien dédié et via le lien « Droit de Rétractation » dans le pied de page du Site et joint à l'e-mail de confirmation de livraison.

10.6 En cas de rétractation partielle, le montant des frais de transport ne sera pas remboursé.

10.7 L'Utilisateur est seul responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une utilisation du Produit différente de celle nécessaire pour établir les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. En tout état de cause, le Produit doit être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et retourné intact, complet dans toutes ses parties, entièrement fonctionnel, et doit également inclure tous les accessoires et les notices explicatives, les étiquettes et le sceau, si présents, attachés au Produit, intacts et non altérés, et parfaitement adaptés à l'usage auquel il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. En ce sens, elle ne peut être exercée uniquement pour certaines parties et/ou accessoires (qui ne représentent pas et ne sont pas des produits autonomes) du Produit.

10.8 Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n'entraîne pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement. Dans un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit, Alessi S.p.A. communiquera à l'utilisateur qu'elle rejette la demande de rétractation. Au cas où le Produit serait déjà revenu chez Alessi S.p.A., il restera chez Alessi S.p.A. à la disposition de l'Utilisateur pour le retrait qui devra être effectué aux frais et sous la responsabilité de l'Utilisateur.

10.9 Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée aurait subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le montant du remboursement sera diminué d'une valeur égale à cette diminution de valeur. Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du Produit, Alessi S.p.A. communiquera à l'utilisateur le montant réduit du remboursement en découlant, et au cas où le remboursement aurait déjà été effectué, Alessi S.p.A. communiquera également à l'Utilisateur les coordonnées bancaires pour le paiement à effectuer par l'Utilisateur en raison de la réduction de la valeur du Produit.

10.10 Si, dans l'une des hypothèses de la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas, cette exclusion sera spécifiquement et expressément communiquée dans la Fiche Produit et, en tout cas, au cours du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la commande. En tout état de cause, il est rappelé à l'utilisateur que, conformément à l'article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu, entre autres, dans le cas où la vente porte sur :
(i) des produits confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés (par exemple, achetés selon les modalités visées à la section 5.4)
(ii) des produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

10.11 Indépendamment de la possibilité d'exercer le droit de rétractation, Alessi S.p.A. donne à l'utilisateur la possibilité d'exercer le droit de retour selon les termes et conditions de la page « Retours » du Site. Le droit de retour s'ajoute et ne remplace pas le droit de rétractation régi par les articles mentionnés ci-dessus.

10.12 Dans le cas où une commande faisant l'objet d'une demande de rétractation totale ou partielle ou de retour donnait droit, au moment de l'achat, à la réception d'un cadeau gratuit (une opération « Cadeau avec Achat »), le Client est également tenu de restituer le cadeau gratuit reçu, si la rétractation ou le retour des produits achetés fait que les conditions ayant justifié le cadeau ne sont plus remplies (par exemple, le fait de passer en dessous d'un seuil minimum d'achat, l'achat de catégories de produits spécifiques, ou d'autres conditions promotionnelles explicitement énoncées).

11. Codes Promotionnels

11.1 L'Utilisateur peut également acheter sur le Site via des codes promotionnels émis par Alessi S.p.A.. Si la valeur du code promotionnel est inférieure à la valeur de la commande que l'Utilisateur souhaite acheter, ce dernier peut finaliser le processus d'achat en payant la différence via les modes de paiement indiqués sur le Site.

11.2 Les codes promotionnels ne peuvent pas être cumulés entre eux pour un seul achat. Les codes promotionnels peuvent également être utilisés pour l'achat de Produits déjà en promotion. L'Utilisateur ne peut pas utiliser un code promotionnel pour payer des produits dont la valeur est inférieure à la valeur du code promotionnel. Chaque code promotionnel ne peut être utilisé que pour un seul achat. En aucun cas les codes promotionnels ne permettent à l'Utilisateur d'obtenir de la monnaie en cas d'achats d'une valeur inférieure à la valeur des codes promotionnels.

11.3 Au cas où l'Utilisateur ne pourrait pas utiliser un code promotionnel pour acheter certains produits, ces derniers seront clairement indiqués sur le Site. Si, pour quelque raison que ce soit, Alessi S.p.A. doit annuler une commande achetée en utilisant un code promotionnel, ce même montant sera recrédité sur le compte personnel de l'Utilisateur.

11.4 Pour aucune raison les coupons de réduction ne peuvent être convertis en argent.

12. Garantie Légale de Conformité

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la Garantie Légale de Conformité prévue par les articles 128-135 du Décret Législatif N° 128-135 du Code de la consommation (Garantie Légale).

À QUI ELLE S'APPLIQUE

La Garantie Légale est réservée aux consommateurs finaux. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs ayant effectué l'achat sur le Site à des fins non liées à une activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée. Pour ceux qui ont acheté sur le Site et qui n'ont pas la qualité de consommateurs finaux, les garanties pour les défauts de qualité du bien vendu s'appliqueront, ainsi que toutes les autres garanties prévues par le Code civil italien avec leurs conditions, expirations et limites.

QUAND ELLE S'APPLIQUE

Le vendeur est responsable envers le consommateur final de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du Produit et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de sa livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été découvert.

Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui apparaissent dans les six mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou avec la nature du défaut de conformité. À partir du septième mois suivant la livraison du Produit, il incombera en revanche au consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison du Produit.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie légale, l'Utilisateur devra avant tout fournir la preuve de la date d'achat et de la date de livraison des biens. Ainsi, aux fins de cette preuve, il convient que l'Utilisateur conserve la facture d'achat, qu'Alessi S.p.A. lui envoie, ou tout autre document pouvant attester de la date d'achat (par exemple le relevé de la carte de crédit) et de la date de livraison.

QU'EST-CE QUE LE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Il y a défaut de conformité lorsque le Produit acheté :

- n'est pas adapté à l'usage auquel servent habituellement des biens du même type ;

- n'est pas conforme à la description faite par le vendeur et ne possède pas les qualités du bien que le vendeur a présentées au consommateur final sous forme d'échantillon ;

- ne présente pas les qualités et les performances habituelles d'un bien du même type, auxquelles le consommateur final peut raisonnablement s'attendre, compte tenu également des déclarations faites dans la publicité ou sur l'étiquetage ;

- n'est pas adapté à l'usage particulier recherché par le consommateur, que ce dernier a communiqué au vendeur au moment de la conclusion du contrat et que le vendeur a accepté.

Les éventuels dommages ou dysfonctionnements ou défauts différents dus à des événements accidentels ou à la responsabilité de l'Utilisateur ou à une utilisation du Produit non conforme à l'usage auquel il est destiné et / ou tel que prévu dans la documentation technique jointe au Produit, le cas échéant, ou dans les instructions d'utilisation s'y rapportant sont exclus du champ d'application de la Garantie Légale.

RECOURS À LA DISPOSITION DE L'UTILISATEUR

En cas de défaut de conformité dûment signalé dans les délais, l'utilisateur a le droit :

- de choisir le remplacement du bien, à moins que le recours demandé ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteux par rapport à l'autre et, par conséquent, dans le cas d'espèce, compte tenu du type de vente, le remplacement, lorsque cela est possible par rapport au nombre d'unités encore disponibles à la vente ;

- subsidiairement (au cas où le remplacement serait impossible ou excessivement coûteux ou si le remplacement n'a pas été effectué dans des délais raisonnables ou si le remplacement effectué précédemment a causé des inconvénients majeurs au consommateur) à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, toujours à son choix.

Le recours demandé est excessivement onéreux s'il impose au vendeur des coûts déraisonnables par rapport aux autres recours possibles, en tenant compte (i) de la valeur que le bien aurait s'il n'y avait pas de défaut de conformité ; (ii) de l'importance du défaut de conformité ; (iii) de la possibilité que le recours alternatif puisse être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

QUE FAIRE EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ

Dans le cas où un Produit acheté sur le Site, pendant la période de validité de la Garantie Légale, présenterait ce qui pourrait être un défaut de conformité, l'utilisateur doit contacter le Service Client, aux adresses et selon les modalités indiquées à l'art. 14. Alessi S.p.A. répondra rapidement à la communication du défaut de conformité allégué et indiquera à l'utilisateur la procédure spécifique à suivre, également pour convenir des modalités d'expédition des marchandises, et en tenant compte de la catégorie de produits à laquelle appartient le Produit et / ou du défaut signalé.

REMBOURSEMENT OU RÉDUCTION CONFORMÉMENT À L'APPLICATION DE LA GARANTIE LÉGALE

En cas de résolution du contrat, Alessi S.p.A. remboursera à l'Utilisateur le montant total payé, composé du prix d'achat du produit, des frais de transport et de tout autre coût supplémentaire payé par l'Utilisateur. En cas de réduction de prix, Alessi S.p.A. rembourse le montant de la réduction, préalablement convenu avec l'Utilisateur. Alternativement, l'utilisateur pourrait choisir de recevoir un bon d'achat, à dépenser sur le Site, pour un montant identique au montant du remboursement ou, respectivement, égal à la réduction qu'il a le droit de recevoir. Le montant du remboursement ou de la réduction sera communiqué à l'Utilisateur par e-mail et sera recrédité sur le même mode de paiement utilisé par l'Utilisateur pour l'achat.

Alessi S.p.A. n'est pas responsable en cas de dommages de toute nature résultant d'une utilisation inappropriée et/ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies par le fabricant ou en cas de dommages dérivant de cas fortuits ou de force majeure.

13. Loi Applicable et Juridiction Compétente ; règlement extrajudiciaire des litiges - Règlement Alternatif des Litiges / Règlement en Ligne des Litiges

13.1 Les contrats conclus entre les Utilisateurs du Site et Alessi S.p.A. sont régis par la loi italienne. Aux Utilisateurs résidant régulièrement hors d'Italie s'appliqueront les dispositions éventuellement plus favorables et impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils résident habituellement, et particulièrement en ce qui concerne le délai d'exercice du droit de rétractation, le délai de retour des Produits, au cas où l'Utilisateur souhaiterait exercer ce droit, les modalités et formalités de communication de ce droit et la garantie légale de conformité.

13.2 En ce qui concerne le consommateur final, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile est compétent.

13.3 Conformément à l'art. 141-sexies, alinéa 3 du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (Code de la consommation), Alessi S.p.A. informe l'Utilisateur en tant que consommateur final visé à l'art. 3, alinéa 1, let. a) du Code de la consommation, que, dans le cas où il aurait soumis une réclamation directement à Alessi S.p.A., à la suite de laquelle il n'a pas été possible de résoudre la controverse qui a surgi, Alessi S.p.A. fournira les informations concernant les organismes de Règlement Alternatif des Litiges pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (organismes d'ADR, selon ce qui est indiqué à l'art. 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant également s'il souhaite ou non utiliser ces organismes afin de résoudre le litige.

De plus, Alessi S.p.A. informe l'Utilisateur en tant que consommateur final visé à l'art. 3, alinéa 1, let. a) du Code de la consommation qu'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation a été mise en place (Plateforme RLL). Le consommateur final peut consulter la Plateforme RLL via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ; via la Plateforme RLL, le consommateur final peut consulter la liste des Organismes d'ADR, trouver le lien redirigeant vers le site Internet de chacun d'eux et lancer une procédure en ligne pour la solution des litiges dans lesquels il est impliqué.

Quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures énoncées dans la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation, le consommateur final a dans tous les cas toujours le droit de s'adresser au juge ordinaire compétent pour les litiges découlant des présentes Conditions Générales de Vente.

13.4 Pour tout litige lié à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur qui réside dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut également accéder à la procédure européenne établie pour les demandes de règlement des petits litiges, par le Règlement (CE) N° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas Euro 2,000.00, hors intérêts, droits et frais. Le texte du règlement est disponible sur le site Internet www.eur-lex.europa.eu.

14. Service Client et Réclamations

14.1 Tout Utilisateur peut toujours demander des informations, envoyer tout type de communication, demander de l'assistance ou soumettre toute réclamation, en contactant le Service Client comme indiqué ci-dessous :

- par courrier, en écrivant à Alessi S.p.A. via Privata Alessi, 6, 28887 Omegna (VB) Italia

- en remplissant le formulaire sur la page « Contact Us ».

14.2 Alessi S.p.A. répondra aux réclamations dans les deux jours ouvrables suivant leur réception.